OPALEXE LA SECURITE JUDICIAIRE ELECTRONIQUE
Présentation de la marque OPALEXE LA SECURITE JUDICIAIRE ELECTRONIQUE
Déposée le 6 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDL-NETWORKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPALEXE LA SECURITE JUDICIAIRE ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OPALEXE LA SECURITE JUDICIAIRE ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981311.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPALEXE LA SECURITE JUDICIAIRE ELECTRONIQUE est expirée depuis le 6 février 2023.
BDL-NETWORKS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Inscription le 1 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°645700 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-01